Procédure de signalement de harcèlement scolaire

Procédure validée par la cellule de gestion des signalements

Le harcèlement scolaire c'est :

Il peut être physique, verbal, sexuel, d’appropriation ou numérique (cyberharcèlement).

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Signalement initial

Formulaire en ligne rempli par :

• Parent/Référent légal

(au nom de l'enfant)

OU

• Membre du personnel

(tout adulte de l'école)

Confidentialité absolue - Seul les membres de la cellule ont accès aux données
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Activation du protocole

Dans les 24 heures scolaires ouvrables :

  • Ouverture officielle du dossier
  • Notification à la cellule de gestion
  • Information au PMS et aux parents
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Phase d'investigation

Dans les 48 heures scolaires ouvrables après ouverture du dossier :

  • Entretien individuel avec l'élève concerné

Dans les 48 heures scolaires ouvrables suivant l'entretien avec l'élève :

    • Audition des témoins et auteur(s) présumé(s)
    • Analyse par la psychologue de la Maison de la Parentalité

Décision finale sur la qualification de harcèlement

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Plan d'action

Cas confirmé

  • • Prise en charge psychologique par le réseau Archipel ou la maison de la parentalité
  • • Suivi psychologique obligatoire

Cas non confirmé

  • • Suivi et traitement interne

Cas urgent

Si la situation est jugée urgente et nécessitant une action immédiate, elle dépasse la capacité de prise en charge par l'école. Dans ce cas :

  • La direction et le P.O. sont immédiatement informés
  • Ils assurent l'orientation vers les services spécialisés compétents
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Clôture et suivi

Critères de résolution effective :

  • L'élève concerné se sent à nouveau en sécurité
  • Interactions fluides entre l'élève et le(s) auteur(s)
  • Interactions fluides entre les auteurs eux-mêmes
  • Relations apaisées au sein du groupe-classe

Objectif atteint

  • • Clôture du dossier

Objectif non atteint

  • • Signalement au Pouvoir Organisateur
  • • Orientation vers un tiers adéquat par la Maison de la Parentalité

Signaler une situation

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